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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services de nettoyage, démoussage et traitement de surfaces par drone proposées par HYDRONE aux clients particuliers et professionnels.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit valable 1 mois. La commande n'est définitive qu'après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, le versement de l'acompte demandé.

Article 3 : Conditions d'intervention et Météo

L’exécution des prestations par drone est strictement soumise à des conditions météorologiques favorables (absence de précipitations immédiates, vent inférieur aux limites techniques du matériel et réglementations de la DGAC). HYDRONE se réserve le droit exclusif de reporter une intervention si les conditions de sécurité ou d'efficacité du produit ne sont pas réunies, sans que le client ne puisse réclamer d'indemnité.

Article 4 : Autorisations et Accès

HYDRONE se charge des déclarations de vol obligatoires en préfecture. Le client s'engage à fournir un accès sécurisé au chantier et à informer ses éventuels voisins directs si la trajectoire de sécurité du drone le nécessite.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros sur le devis. Sauf accord particulier, le solde de la facture est payable à réception des travaux.

Article 6 : Responsabilité et Assurance

HYDRONE est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique à l'usage professionnel de drones et à l'application de traitements de surface, couvrant les dommages directs causés au bâtiment du client.